Ce que font nos partenaires :

La FNAB a déposé en janvier 2021 une demande visant à obtenir un délai de 5 ans auprès de l’INAO pour laisser le temps aux éleveurs de s’adapter.

L’INAO a finalement annoncé qu’il n’y aurait aucune sanction ni déclassement en cas d’absence d’accès à l’extérieur des veaux tant qu’un consensus n’a pas été fixé au niveau national.

Bio en Grand Est travaille activement sur le sujet. En effet, suite aux retours des éleveurs, Bio en Grand Est a proposé début 2020, des journées d’échange et des fermes portes ouvertes afin de permettre aux éleveurs d’appréhender plusieurs solutions et d’échanger sur leurs situations.

 

Ce que dit le Cahier des Charges BIO :

D’après le Guide de lecture de janvier 2020 (outil permettant aux organismes certificateurs d’interpréter le règlement).

Art.11 du RCE/889/2008 § 3 : boxes individuels interdits pour les veaux

  • Le logement des veaux au-delà d’une semaine doit se faire dans des cases permettant d’accueillir plusieurs animaux dans le respect des surfaces de l’annexe III.

Art. 14 du RCE/889/2008 : les veaux sont soumis à une obligation d’accès à une aire d’exercice extérieure

  • Les jeunes animaux (veaux, agneaux, chevreaux) qui sont encore sous alimentation lactée ne sont pas encore des herbivores mais ils doivent pouvoir accéder aux surfaces intérieures et aux aires d’exercice extérieures prévues à l’annexe III, et ce dès que les conditions climatiques le permettent.

Annexe III : Superficies minimales intérieures et extérieures

A l’intérieur (superficie nette dont disposent les animaux) A l’extérieur (aire d’exercice, à l’exclusion des pâturages)
Poids vif minimal (kg) m²/tête m²/tête
Jusqu’à 100 1,5 1,1
Jusqu’à 200 2,5 1,9
Jusqu’à 350 4,0 3,0
Supérieur à 350 5 avec un minimum de

1 m²/100 kg

3,7 avec un minimum de

0,75 m²/100 kg

 

Quelles sont les caractéristiques d’une aire d’exercice ?

  • L’aire d’exercice extérieure ne peut pas être totalement couverte, mais il devrait être autorisé de la couvrir partiellement. Il n’y a pas encore de précision sur la proportion de surface découverte minimum (la règle d’un minimum de 10% découvert est en attente de validation à l’INAO).
  • Les côtés ne doivent pas être bardés. Les modalités ne sont pas encore définies mais il est probable que les 3 côtés de l’air doivent être ouverts.
  • Le sol peut être bétonné, mais il faut pouvoir récupérer les jus. Le caillebottis intégral est interdit, il peut recouvrir au maximum 50% de la surface.
  • L’aire d’exercice peut être une pâture.

 

Les solutions pour se mettre en conformité

Il existe plusieurs possibilités :

  • Adapter la nurserie en lui donnant un accès sur une courette qui respecte les surfaces minimales extérieures (ou ouvrir la nurserie en lui donnant un accès sur un parc à coté)
  • Utiliser des niches à veaux ou igloos avec une courette extérieure
  • Donner accès à un enclos herbagé
  • Elever les jeunes veaux avec des vaches nourrices
  • Mettre les veaux en herbage et au pâturage tournant
  • N’élever ses génisses que l’hiver, quand il n’est pas obligatoire de donner un accès à l’extérieur

 

Des éleveurs qui s’adaptent…

Témoignage de Romain

Romain élève 65 vaches laitières en agriculture biologique depuis deux ans. Les veaux sont élevés sous vaches nourrices. Installés sur un même site, les vaches laitières se partagent le bâtiment d’élevage avec les génisses de renouvellement, les vaches taries ainsi que les veaux ! Afin de répondre à la réglementation bio, Romain a dû s’adapter en réorganisant son bâtiment. 

Pour cela, la partie de logement des veaux sera échangée avec celle des génisses et des vaches taries. Les veaux auront donc accès à l’extérieur via une porte du bâtiment qui donnera sur un parc aménagé d’un hectare et demi, aménagé dans la pâture des vaches laitières. 

L’aménagement de la clôture et de deux barrières afin de canaliser la sortie des animaux sont à prévoir pour cette adaptation. 

Les veaux élevés avec des vaches nourrices est un avantage pour Romain qui n’aura pas besoin de faire revenir les veaux au bâtiment pour les buvées.

 

Témoignage de Yohann

On a été contrôlé fin juin 2020.

Les veaux sont en niches individuelles jusqu’à 7 jours. Ensuite, ils vont en niches collectives sous appentis. Le contrôleur a bien compris que dans notre cas c’est pour les protéger du soleil, car ils sont exposés sud, et également pour le confort de l’éleveur quand il pleut. Les appentis sont sur roulettes, je peux donc en théorie les pousser et dégager la courette mais je lui ai clairement dit que je ne le faisais jamais. Il s’est bien rendu bien compte que les veaux n’étaient pas malheureux.

Le problème, c’est que vers 3 – 4 mois les veaux repassent en bâtiment pour la phase de sevrage, et pour ceux de 4 -5 mois c’est la même chose.

Je pense que l’on va racheter une niche collective et on va aussi percer le mur pour que les veaux de 4 – 5 mois aient accès à un petit carré d’herbe.

Etant donné que le sol est une plateforme bétonnée, on prévoit de récupérer les eaux de pluie et de les renvoyer dans les bassins à roseaux.

On va réfléchir à ça cet hiver. Il faut que cela soit opérationnel pour 2021.

 

Témoignage de Vincent

Chez nous, les veaux sont élevés en niches, puis en igloos collectifs de 4 à 5 veaux.

Ensuite, ils sont mis en boxes de 10 places en bâtiment.

Dès que le temps le permet, je peux les laisser sortir par lot de 20 sur une aire stabilisée existante. Ainsi, les 40 veaux ont tour à tour un accès extérieur avant de partir en pâture, ce qui convient à notre organisme certificateur et ne nous impose pas de travaux pour le moment.

 

Quelles sont les risques de non-respect de la réglementation ?

Pour l’instant, tant que le régime de sanctions n’est pas encore défini, l’organisme certificateur ne peut pas encore vous sanctionner mais peut vous notifier une non-conformité ou un manquement sous la forme d’un avertissement.

Une fois que les sanctions entreront en vigueur, le risque est un déclassement du lot, puis une suspension de certification si aucun aménagement n’est réalisé après 2 contrôles.

 

Les actions de Bio en Grand Est :

Bio en Grand Est a organisé début 2020 une journée porte ouverte sur le thème de la mise aux normes des bâtiments pour les veaux bio, dans les Vosges. Tous les paysans en bio étaient invités à venir, et ils sont une 30aine à être venus. ECOCERT était présent, ainsi qu’un représentant de la Chambre d’Agriculture spécialisé en bâtiments. Cette journée a permis aux producteurs d’échanger sur la réglementation et les solutions d’adaptation possibles, notamment en expliquant concrètement leurs problématiques avec le plan de leur ferme et la localisation des veaux.

Bio en Grand Est a réalisé un sondage auprès des éleveurs laitiers de la région. Sur les 64 producteurs qui ont répondu, les veaux n’ont pas accès à une aire extérieure dans 50 exploitations et ne répondent donc pas aux exigences du cahier des charges. Pour les 50 producteurs où les veaux n’ont pas d’accès à une aire extérieure, l’aménagement des bâtiments pour répondre à cette exigence va être « très compliqué « pour 29 d’entre, « plutôt compliqué » pour 13 d’entre eux. Seuls 5 d’entre eux estiment qu’il sera relativement facile voire très facile d’aménager leurs bâtiments pour permettre la sortie des veaux. Des questions supplémentaires se posent sur la collecte des effluents, l’orientation des bâtiments… Un accompagnement technique et financier des éleveurs sera nécessaire dans les mois à venir sur ce thème, et Bio en Grand Est se mobilise auprès du Conseil Régional pour définir une ligne budgétaire qui y sera dédiée.

Contact à Bio en Grand Est :

Maëlle DROUAILLET, Chargée de mission à Bio en Grand Est, 06 18 18 94 93


NB : Cette fiche a pour vocation d’apporter des éléments de réflexion, de permettre aux éleveurs de se mettre en relation les uns avec les autres, de faire un point sur la situation réglementaire qui, pour le moment, n’est pas précisément arrêtée sur les conditions de logement des veaux.

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